FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM

La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom sur différents points de livraison situés en Charente. Les prestations sont réparties en 3 lots : - lot n°1 « Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier) » : Il s'agit …

CPV: 09134000 Gas oils, 09134232 Biodiesel (B100), 09135100 Heating oil, 09210000 Lubricating preparations
Place of execution:
FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM
Awarding body:
CALITOM
Award number:
CALITOM-2024-F06AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VEHICULES DE CALITOM
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom sur différents points de livraison situés en Charente. Les prestations sont réparties en 3 lots : - lot n°1 « Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier) » : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - Lot n°2 « Fourniture d'ADBLUE » : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - Lot n°3 « Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules » : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, mono-attributaire
Identifiant de la procédure : fc8415c3-8a4a-4961-81a5-1f243696aea3
Identifiant interne : CALITOM-2024-F06AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots n°1 et n°2 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un défaut de concurrence ; une nouvelle consultation a été relancée. Le montant indiqué est le montant maximum sur la durée global du contrat soit 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Description : La livraison se fera sur différents sites de Calitom (cf. article 9 du CCAP)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit, annuellement et de façon expresse jusqu'à son terme sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 466001-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'ADBLUE
Description : La livraison se fera sur différents sites de Calitom (cf. article 9 du CCAP)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit, annuellement et de façon expresse jusqu'à son terme sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 466001-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Description : La livraison se fera sur différents sites de Calitom (cf. article 9 du CCAP)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit, annuellement et de façon expresse jusqu'à son terme sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 466001-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAIPOL
Offre :
Identifiant de l’offre : SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-24-03
Titre : Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCF712DE-95A3-50AE-1E8D7CFDEE950B58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM
Numéro d’enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches@calitom.com
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : DCF712FF-E6B2-591B-B5636AFE939D79F8
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAIPOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1503799-1-3-1
Adresse postale : 11 Rue De Monceau
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@oleo100.com
Téléphone : 01-40-76-01-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e56c4ad-df2f-4ec1-9b28-88d94df02dbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 14:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676366-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024