FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC

Fourniture de carburants pour la flotte automobile des parcs de la Commune et du CCAS de Bolbec Fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de la commune et du CCAS de Bolbec

CPV: 09132000 Petrol, 09134200 Diesel fuel, 30163100 Agency fuel cards
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC
Awarding body:
Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Award number:
24060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC
Description : Fourniture de carburants pour la flotte automobile des parcs de la Commune et du CCAS de Bolbec
Identifiant de la procédure : ef6c4666-0dde-41bb-9e7b-8ac2ed9c6402
Identifiant interne : 24060
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de la commune et du CCAS de Bolbec
Identifiant interne : 24060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bolbec
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Numéro d’enregistrement : 21760114500014
Adresse postale : 9 Square Général Leclerc
Ville : Bolbec
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@bolbec.fr
Téléphone : 0232845123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf6456e7-cb3e-402c-aa4c-41a158f3bb51 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638143-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024