FOURNITURE DE CARBURANTS, ADDITIFS ET PRESTATIONS ANNEXES

Fourniture de carburants, additifs et prestations annexes pour le compte du Syndicat Départemental de la Voirie FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN STATION SERVICE ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU SDV17 FOURNITURE DE GAZOLE, GNR ET ADBLUE ADDITIVE AVEC LIVRAISON DANS UNE …

CPV: 09132100 Unleaded petrol, 09134000 Gas oils, 30163000 Charge cards
Deadline:
Feb. 27, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE CARBURANTS, ADDITIFS ET PRESTATIONS ANNEXES
Awarding body:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Award number:
LOT 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS, ADDITIFS ET PRESTATIONS ANNEXES
Description : Fourniture de carburants, additifs et prestations annexes pour le compte du Syndicat Départemental de la Voirie
Identifiant de la procédure : 34b98590-037d-49d8-ba7e-694531513377
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN STATION SERVICE ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU SDV17
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration su l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Couverture géographique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 13:00 +01:00
Lieu : Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02
Description : FOURNITURE DE GAZOLE, GNR ET ADBLUE ADDITIVE AVEC LIVRAISON DANS UNE CITERNE SUR UN SITE TECHNIQUE
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration su l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 13:00 +01:00
Lieu : Siège du Syndicat Départemental de la Voirie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement : 25170182700015
Adresse postale : CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sdv17.fr
Téléphone : +33 546923911
Télécopieur : +33 546923961
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 918e4d09-f9ca-463a-8b71-fd05d137d993 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00059851-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025