FOURNITURE DE CARBURANTS

La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation concerne la fourniture de carburants pour les …

CPV: 09134000 Gas oils
Place of execution:
FOURNITURE DE CARBURANTS
Awarding body:
Commune de Biscarrosse
Award number:
2024BISCA002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Biscarrosse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : bf9721d2-8e2e-44de-879a-c702855ad07b
Avis précédent : 294dedac-70cc-432e-82e7-e9268f555855-01
Identifiant interne : 2024BISCA002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Identifiant interne : 2024BISCA002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Biscarrosse
Organisation qui signe le marché : Commune de Biscarrosse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEGUILHEM G.ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : DEGUILHEM G. ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FOURNITURE CARBURANTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Biscarrosse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Biscarrosse
Numéro d’enregistrement : 21400046500010
Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : v.buridon@ville-biscarrosse.fr
Téléphone : 0558834040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEGUILHEM G.ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 51782167400010
Ville : PARENTIS EN BORM
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 190b0edd-4e14-4125-9c27-cb515366f2fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672063-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024