Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - VEHICULES LEGERS pour la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale

Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal …

CPV: 30163100 Agency fuel cards
Place of execution:
Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - VEHICULES LEGERS pour la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Awarding body:
Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
Award number:
24027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - VEHICULES LEGERS pour la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Description : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure : c2300a39-52b4-4b11-8a33-10ca7f43c93b
Identifiant interne : 24027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat : 23/09/2024 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - VEHICULES LEGERS pour la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Description : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Identifiant interne : F-PF-1466911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil acheteur Grand Lac
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24027
Titre : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - Vehicules Legers pour la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CF529EFE-A3C3-5F17-28F9DF67B26CFE1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
Numéro d’enregistrement : 53505
Adresse postale : Coordonnateur : Grand Lac - Communauté d'Agglomération 1500 bd Lepic
Ville : Aix les Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l’acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Profil acheteur Grand Lac
Numéro d’enregistrement : 1696898
Ville : Aix-Les-Bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grand-lac.fr
Téléphone : 0479350051
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CF529F43-DE72-25A2-63FD9E6C957B7AFB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1466911-1-0-1
Adresse postale : 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 763f2797-0170-4fd8-9559-6da103cd8d4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618080-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024