Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix

Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix

CPV: 09130000 Petroleum and distillates, 09134200 Diesel fuel, 09132100 Unleaded petrol, 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG), 30163000 Charge cards
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix
Awarding body:
Ville de Morlaix
Award number:
2402501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Morlaix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix
Description : Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix
Identifiant de la procédure : 1bb1372a-cb77-4f0c-8db2-4f7fc2aafed2
Identifiant interne : 2402501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix
Description : Fourniture de carburant en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Morlaix
Identifiant interne : 2402501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Options :
Description des options : 3 reconductions annuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Morlaix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Morlaix
Numéro d’enregistrement : 21290151600014
Adresse postale : Place des otages - BP 47125
Ville : Morlaix cedex
Code postal : 29671
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@villedemorlaix.org
Téléphone : +33 298631079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efcaf4cf-1d65-4087-8fc1-6095bca37b3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 08:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655089-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024