Fourniture de bois et panneaux à base de bois, au profit des unités réalisant des projets de confection ou de réparation dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d?environnement aéronautique

Le Titulaire du marché aura notamment la charge de l'approvisionnement du bois et des panneaux à base de bois, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination. Le présent marché a pour objet la fourniture de …

CPV: 03410000 Wood
Place of execution:
Fourniture de bois et panneaux à base de bois, au profit des unités réalisant des projets de confection ou de réparation dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d?environnement aéronautique
Awarding body:
DMAé/SDA/SSAM 33-504
Award number:
23-23-482

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM 33-504
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bois et panneaux à base de bois, au profit des unités réalisant des projets de confection ou de réparation dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d?environnement aéronautique
Description : Le Titulaire du marché aura notamment la charge de l'approvisionnement du bois et des panneaux à base de bois, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination.
Identifiant de la procédure : 7418e972-2ae7-4a27-9dfa-ba57da76c47a
Avis précédent : e6d9f00b-72f2-4431-933b-ce74e6441789-01
Identifiant interne : 23-23-482
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le Titulaire du marché aura notamment la charge de l'approvisionnement du bois et des panneaux à base de bois, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : CF article 2.4 du CCP relatif aux lieux de livraison

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'administration utilise la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr pour mettre en ligne gracieusement le dossier de consultation des entreprises, ainsi que pour communiquer avec les candidats tout le long de la procédure. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue également sur ce site. Toutes les conditions et modalités pour répondre sont décrites dans le dossier de consultations des entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bois et panneaux à base de bois, au profit des unités réalisant des projets de confection ou de réparation dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d'environnement aéronautique
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de bois et panneaux à base de bois au profit des unités réalisant des projets de confection ou de réparation dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels d'environnement aéronautique. Le Titulaire du marché aura notamment la charge de l'approvisionnement du bois et des panneaux à base de bois, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination.
Identifiant interne : 23-23-482

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. Le marché reste effectif jusqu'à la réception des dernières prestations du dernier bon de commande émis au regard de cet accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer aux articles 7.4 et 7.5 du RC pour avoir le détail des critères d'attribution et 60 % de pondération
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarifs/Catalogue(s)- Se référer aux articles 7.4 et 7.5 du RC pour avoir le détail des critères d'attribution et 15 % de pondération
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Objectif zéro déforestation importée-Se référer aux articles 7.4 et 7.5 du RC pour avoir le détail des critères d'attribution et 15 % de pondération
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches sociales 5% et environnementales 5% par rapport à l'exécution du marché - Se référer aux articles 7.4 et 7.5 du RC pour avoir le détail des critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : ras
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : DMAé/SDA/SSAM 33-504

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BOIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 456650-2024
Organisation qui signe le marché : DMAé/SDA/SSAM 33-504

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM 33-504
Numéro d’enregistrement : 13001642100013
Adresse postale : Base Aérienne 204 - Caroline AIGLE Beauséjour CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0533053987
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX
Numéro d’enregistrement : 50810215900029
Adresse postale : DMBP 2080 Avenue des Landiers
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84987172-e826-472c-9919-bdb53296c037 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159068-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025