FOURNITURE DE BOIS

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE BOIS AGGLOMERE POUR LES ATELIERS DU MUSEE DU LOUVRE ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE BOIS AGGLOMERE POUR LES ATELIERS DU MUSEE DU LOUVRE

CPV: 03410000 Wood
Deadline:
March 24, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE BOIS
Awarding body:
Musée du Louvre
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Musée du Louvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BOIS
Description : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE BOIS AGGLOMERE POUR LES ATELIERS DU MUSEE DU LOUVRE
Identifiant de la procédure : f8381d27-a90b-4b58-9c42-fd309d67184f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCP. VI - Forme du marché : Le présent marché est composé : D'une part à commandes, sans minimum et avec un montant maximum de 70 000Euros HT pour la durée totale du marché. VII. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible trois fois par période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. VIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr , adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr , adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE BOIS
Description : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE BOIS AGGLOMERE POUR LES ATELIERS DU MUSEE DU LOUVRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 30 Taux de remise sur catalogue (indiqué au BPU) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons : 60 Sous-critère 1 : Qualité du bois fourni au vu des fiches techniques et des échantillons : 40 Sous-critère 2 : Méthodologie, moyens matériels et humains de nature à garantir la livraison d'un bois en parfait état : 10 Sous-critère 3 : Qualité environnementale (Décrit au 7.2.2 du CCP et dans 5.2 du RC) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Musée du Louvre
Numéro d’enregistrement : 18004623700012
Adresse postale : DFJM-SDJAP-SCP
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : quitterie.de-marcellus@louvre.fr
Téléphone : 0140208464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab20fc3d-8a59-4b36-be38-336055c8857b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00119017-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025