FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
May 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
Awarding body:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Award number:
2024-0063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Identifiant de la procédure : c9d95482-7f12-429c-a42d-c06a54a7d0a8
Identifiant interne : 2024-0063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Identifiant interne : F-PF-1610351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2025 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière est ultérieure)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CA754FE8-076B-5B88-C514004C98F55CBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 54924
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : CA75501B-94BF-79CD-A22AE0480007E03C
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone : 0546821780
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CA75502C-E550-9073-DBDA0126E6928D23
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CA75503E-AB72-5527-E136AE8A8DD62068
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 515f6e11-fc04-42e8-826f-a608e3170651 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230111-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025