Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers

Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers

CPV: 44613800 Containers for waste material, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
April 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers
Awarding body:
COBAN
Award number:
202502FR012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COBAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers
Description : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers
Identifiant de la procédure : ff5a4f99-a00c-4a08-bdae-3ac1d7ecdcc0
Identifiant interne : 202502FR012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers
Description : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte mécanisée des déchets ménagers
Identifiant interne : 202502FR012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la fourniture sur la base du quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : TA Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COBAN
Numéro d’enregistrement : 24330150400102
Adresse postale : 46 avenue des colonies
Ville : Andernos les Bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coban-atlantique.fr
Téléphone : 0557761717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d4c7ffad-dc5e-4abf-8b52-7d9248972ed5-05
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est décalée au 10 avril 2025 12h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est décalée au 10 avril 2025 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c3dc387-4816-45b1-a9fc-93a8b85b108a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165426-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025