Fourniture d'une solution de gestion des Assurances et des Sinistres en mode SaaS et prestations associées

Le Groupe La Poste lance une mise en concurrence pour le renouvellement de l’applicatif Saas de gestion de la Direction des Assurances du Groupe (DAG). L’applicatif hébergé par le soumissionnaire (mode Saas) doit s’intégrer dans l’écosystème SI de La Poste et fournir les interfaces ou flux de données nécessaires au …

CPV: 48000000 Software package and information systems
Place of execution:
Fourniture d'une solution de gestion des Assurances et des Sinistres en mode SaaS et prestations associées
Awarding body:
La Poste
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution de gestion des Assurances et des Sinistres en mode SaaS et prestations associées
Description : Le Groupe La Poste lance une mise en concurrence pour le renouvellement de l’applicatif Saas de gestion de la Direction des Assurances du Groupe (DAG). L’applicatif hébergé par le soumissionnaire (mode Saas) doit s’intégrer dans l’écosystème SI de La Poste et fournir les interfaces ou flux de données nécessaires au fonctionnement de la DAG. La DAG doit avoir un applicatif SI permettant de prendre en compte : La dimension Groupe multi-branches / multi-activités dans le cadre de la politique d’assurance du Groupe et d’une façon générale les évolutions d’activités ou d’implantation, les nouveaux services, les nouvelles entités rejoignant le Groupe, les partenariats, joint-ventures… L’applicatif recherché devra couvrir les domaines fonctionnels suivants : • 1/Périmètre ferme : Dans sa version standard, l’applicatif fourni par le prestataire devra couvrir les - Besoins relatifs à la gestion des sinistres - Besoins fonctionnels transverses (du type gestion de référentiels des biens et activités assurés, polices d’assurances y compris la notion de programmes, contacts, etc) - Interfaces et flux (avec des SI internes comme externes, et le BI externe à l’applicatif) - Import des données du SI actuel - Administration fonctionnelle par la DAG - Suivi d’exploitation par le prestataire - Maintenance corrective et évolutive par le prestataire L’applicatif, les supports de prise en main, les échanges écrits et oraux y compris le support seront réalisés exclusivement en français. • 2/Périmètre optionnel : Les besoins relatifs à la gestion des polices, budgets et primes L’applicatif devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le candidat devra impérativement répondre au périmètre ferme, ainsi qu’au périmètre optionnel. L'hébergement et le traitement des données devront impérativement être localisés au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne. La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques, ,RGAA 4.1 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). La solution devra également respecter la politique de sécurité du Groupe La Poste (PSSIG). La Banque Postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant d'obligations réglementaires (notamment l'arrêté du 3.11.2014 dans sa rédaction applicable au 13.1.2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de l'Autorité bancaire européenne relatives à l'externalisation applicables au 30.9.2019), auxquelles le candidat devra se soumettre. Le marché est composé d’un seul et unique lot.
Identifiant de la procédure : f2a0a0b0-57da-4a54-ad2b-45faa1ecfab7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une solution de gestion des Assurances et des Sinistres en mode SaaS et prestations associées
Description : La solution de gestion des Assurances & Sinistres pour le Groupe La Poste devra répondre à des exigences : - Fonctionnelles, techniques, de conformité, de sécurité, d'intégration et d'interopérabilité avec le système d'information de La Poste et de ses partenaires. - De services attendus (logiciel et infrastructure) en mode SaaS. - De langue française sur tous les modules. A titre indicatif, en annexe la liste des familles de risques gérées par la DAG. Périmètre optionnel : Les Besoins relatifs à la gestion des polices, budget et primes Le pôle Souscription de la DAG s‘appuie sur une logique de risques pour la gestion des polices d’assurances. Ce découpage se décline en huit (8) familles de risques qui embarquent à la fois des polices uniques, des programmes internationaux avec des polices locales réassurées, des polices spécifiques à certaines filiales. La gestion des polices comprend l'ensemble des objets fonctionnels en lien avec les Polices.) L’applicatif disposera d’un processus d’allocation des primes (multi factorielles avec identification de valeurs d’exposition), de facturation et de suivi de recouvrement. Il devra permettre de gérer la notion de budget prévisionnel et de budget réel pour le groupe et par entité et être en capacité de déterminer des pourcentages de majoration appliqués en année N+1 au regard des polices d’assurances effectives en année N. Pour les besoins du pilotage, il calculera le ratio Sinistres/Primes (S/P). Il est attendu en outre du prestataire retenu qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants : - Gestion de projet - Conception générale et détaillée technique et fonctionnelle - Mise en œuvre (paramétrage et développement) et intégration avec les SI existants de La Poste - Mise en place des tests automatisés - Recette et accompagnement à la recette sur les environnements de pré Production et de Production - Migration et reprise de données - Mise en production et déploiement de la solution - Préparation au changement - Transfert de connaissances - Applicatif et Support post-projet au démarrage en français exclusivement - Prestations de réversibilité - Prestations complémentaires (activables ou non) À titre indicatif, le marché couvre le périmètre suivant, à la date de la publication de l'avis : - Environ 47 utilisateurs - Environ une vingtaine de programmes d’assurances pour une centaine de contrats qui couvrent, de manière mutualisée, les risques assurables pour compte propre de l’ensemble des entités du Groupe, en France comme à l’international - Environ 20 000 sinistres/an L’activité de la DAG est distincte de la commercialisation d’assurances distribuée par La Banque Postale. Le montant maximum du marché est fixé à 2,5 millions d’euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles et remplir les informations demandés dans le questionnaire d'informations. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché (fourniture et intégration d'une solution de gestion des assurances & sinistres), pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de la société cliente et son domaine d'activité - Date de signature du contrat - Durée du contrat - Montant du contrat en Euros HT - Direction ou service concerné - Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, prestations réalisées, modules déployés, méthodologie, accompagnement mis en œuvre, etc.) - Nombre d'utilisateurs - Nombre et typologie de familles de risques couvertes Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client. À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 30%) : Le candidat indiquera pour les 3 dernières années : - Les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétences spécifiques au présent marché ; - Les compétences des effectifs en termes de profils et de niveau d'expérience dont il dispose dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : - Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution du marché, synthétisées dans un document d’une page étayée par des chiffres, en français, sans renvoi vers des liens ou un rapport RSE, qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. - Le candidat fournira, s’il dispose de certification en cours de validité du management environnemental de l'énergie ou si une démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ISO 26 000, STBI ou équivalent), un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste -
Organisation qui traite les offres : La Poste -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Yacine BOUZID
Adresse électronique : yacine.bouzid@laposte.fr
Téléphone : +33 155440000
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5246ec86-47ce-47a5-9d64-c3b5686f5c33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178151-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025