FOURNITURE D'UN VEHICULE D'INTERVENTION UTILITAIRE DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE

Le véhicule navette est destiné au transport de matériels divers, en colis ou en vrac entre l'Etat-Major et les centres d'incendie et de secours. Le véhicule navette est destiné au transport de matériels divers, en colis ou en vrac, entre l'Etat-Major et les centres d'incendie et de secours

CPV: 34144700 Utility vehicles, 34100000 Motor vehicles
Place of execution:
FOURNITURE D'UN VEHICULE D'INTERVENTION UTILITAIRE DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
Awarding body:
SDIS de la Haute Loire
Award number:
24ATE05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Haute Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE D'INTERVENTION UTILITAIRE DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
Description : Le véhicule navette est destiné au transport de matériels divers, en colis ou en vrac entre l'Etat-Major et les centres d'incendie et de secours.
Identifiant de la procédure : 695b3912-346a-46c3-9459-ee00eda37a39
Avis précédent : 76247c7d-d736-4af1-91d5-7307bd374216-01
Identifiant interne : 24ATE05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE D'INTERVENTION UTILITAIRE DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
Description : Le véhicule navette est destiné au transport de matériels divers, en colis ou en vrac, entre l'Etat-Major et les centres d'incendie et de secours
Identifiant interne : 24ATE05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 76247c7d-d736-4af1-91d5-7307bd374216-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix = 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les autres critères d'attribution sont mentionnées dans le cahier des charges. Prix = 40 % Technique = 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS de la Haute Loire
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SDIS de la Haute Loire
Organisation qui exécute le paiement : SDIS de la Haute Loire
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 31 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOVECA 43
Offre :
Identifiant de l’offre : 32692398400057
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 800 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24ATE05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de la Haute Loire
Numéro d’enregistrement : 28430001900023
Adresse postale : 104 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sdis43.fr
Téléphone : 0471070314
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOVECA 43
Numéro d’enregistrement : 32692398400057
Ville : ST GERMAIN LAPRADE
Code postal : 43700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOVECA 43
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 1000 RUE JEAN BAPTISTE LAMARCK
Ville : ST GERMAIN LAPRADE
Code postal : 43700
Subdivision pays (NUTS) : FRK13
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18fe8a55-cfe6-4e00-8dd2-ba598b4a9dd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 08:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634097-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024