Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations …

CPV: 64210000 Telephone and data transmission services, 72400000 Internet services, 92224000 Digital television
Deadline:
Feb. 27, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2024/269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Identifiant de la procédure : a4c9aab9-23db-4b69-8bee-76ad4c1cab8c
Identifiant interne : 2024/269
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92224000 Services de télévision numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - Volume d'activités: Services et prestations associées en valeur et en quantité au cours des trois derniers exercices - 70 points - Références de clients publics ou privés (hors particuliers) - 30 points Les attendus propres à chacun de ces critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Identifiant interne : S-PF-1590027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92224000 Services de télévision numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires, au cours des trois derniers exercices : seront analysés le chiffre d'affaires moyen annuel généré par les services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social et le chiffre d'affaires moyen annuel généré par la réalisation des actes techniques pour les services individuels et collectifs. Ils figureront également sur le formulaire Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années indiquant le nombre de services et prestations associées réalisés en valeur et en quantité. Seront analysés le nombre de services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social, le nombre de services individuels de simple, double ou Triple Play hors téléphonie mobile, le nombre d'actes techniques assurés tous services confondus (i.e. individuels et collectifs) ainsi que les références de clients publics ou privés (hors particuliers)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93DF900D-CD94-D975-05F9E7A8F45B7174
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 93DF9036-C023-2AE4-FA10528654F42EDE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 93DF904A-DF1F-1C33-9C8BB5EB51C45503
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73483c8f-1a18-41b8-9960-b6f7cee1efb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061800-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025