Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération

Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération

CPV: 72268000 Software supply services, 48600000 Database and operating software package, 48210000 Networking software package
Place of execution:
Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Awarding body:
Haut-Bugey Agglomération
Award number:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Description : Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant de la procédure : 77ba1aa9-0229-4849-a3e6-fc58dc01119d
Avis précédent : f9bb7d46-1a1f-4ee2-9df4-164df89d6983-01
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48210000 Logiciels de gestion de réseau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Description : Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48210000 Logiciels de gestion de réseau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (70 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CALASYS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-18
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004293500102
Adresse postale : 57 rue rené nicod CS 80502
Ville : Oyonnax cedex
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812370
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CALASYS
Numéro d’enregistrement : 44400361000037
Adresse postale : 2507 avenue de l'Europe
Ville : RILLEUX LA PAPE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mpoulet@calasys.fr
Téléphone : 0437498939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e2100c0-4ae7-4f5b-aa52-1ed89fc8f2e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677409-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024