Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés

Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie

CPV: 33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices, 33100000 Medical equipments, 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment, 75310000 Benefit services
Place of execution:
Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Awarding body:
GCS UNIHA
Award number:
M2798

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description : Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Identifiant de la procédure : 03bef284-72d0-416d-9c02-d277d9c42006
Avis précédent : 315e1214-3287-4075-9b81-6ac13d107f24-01
Identifiant interne : M2798
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF article 4.6 du RC
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 682 076 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie
Description : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie
Identifiant interne : M2798 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF RC article 4.6
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère N° 2 performance économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère N° 1 performance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie
Description : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie
Identifiant interne : M2798 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF RC article 4.6
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère N°2 Performance économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère N°1 performance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 98 333 333 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 98 333 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIEVE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SIEVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249561
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 833 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JCE BIOTECHNOLOGY
Offre :
Identifiant de l’offre : JCE BIOTECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 833 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249652
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 Rue des Tuiliers
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Rodrigues Chevreau
Adresse électronique : catherine.rodrigues@uniha.org
Téléphone : 0625661331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JCE BIOTECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement : 41848970400027
Ville : HAUTERIVE
Code postal : 03270
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : NATHALIE VERNEZY
Adresse électronique : contact@jcebiotechnology.com
Téléphone : 0470595140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIEVE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 3789178200047
Ville : MONTALIEU VERCIEU
Code postal : 38390
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ALEXINE LAMBERET
Adresse électronique : siegesocial@sieve-france.com
Téléphone : 0666629903
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29778810-7c88-43f1-b1b4-99dc5282c8bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711228-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024