Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre à Paris Lot 2 : Vêtements, accessoires en « …

CPV: 18300000 Garments, 18813000 Footwear with uppers of leather
Place of execution:
Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Awarding body:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Description : Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Identifiant de la procédure : 3c0afd1b-8ea0-4dba-90cf-59425e7c7634
Avis précédent : 6bb3da52-fc48-4b5b-bb6d-ceafa0b717b0-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813000 Chaussures à dessus cuir

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du Ministre à Paris
Description : Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre à Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 210 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 : Qualité des échantillons (35 points). Sous-critère technique n°2 : Qualité de l'organisation des prestations (10 points) Sous-critère technique n°3 : Qualité des produits sur la base des fiches techniques (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Description : Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 860 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS (35 points). - Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) - Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, et les personnels techniques.
Description : Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques .
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18813000 Chaussures à dessus cuir

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 170 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES échantillons (35 points). -Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) -Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMMY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE -SAS AMMY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23069_MEAE_Habillement Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES CHAUSSURES DE LA BIEVRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LES CHAUSSURES DE LA BIEVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23069_MEAE_Habillement Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMMY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - SAS AMMY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23069_MEAE_Habillement Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/03/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000601200014
Adresse postale : 27, rue de la Convention
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : Paris cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES CHAUSSURES DE LA BIEVRE
Numéro d’enregistrement : 34063574700017
Adresse postale : 207 RUE PAUL DIJON
Ville : SILLANS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AMMY SAS
Numéro d’enregistrement : 901808063000
Adresse postale : 28 rue Taine
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61b31b55-2cb3-4966-aea7-e5eafcbda45d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00231625-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025