Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics .

Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics . Lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes …

CPV: 31530000 Parts of lamps and lighting equipment, 31532000 Parts of lamps and light fittings
Place of execution:
Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics .
Awarding body:
Ville de Chalon sur Saône
Award number:
24MGV46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Marcel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Gergy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics .
Description : Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics . Lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport
Identifiant de la procédure : 8fe6bb2d-f1db-4d80-ba93-ace503737c48
Avis précédent : d8be66bd-f7cd-425e-97e3-fa5b613663a6-01
Identifiant interne : 24MGV46
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 351 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à : - une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°23-50817 envoyé pour publication au BOAMP le 14/04/2023 et avis n°231389-2023-FR envoyé pour publication au JOUE le 19/04/2023). - une deuxième procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis n°23-141116 envoyé pour publication au BOAMP le 10/10/2023 et avis n°621989-2023-FR envoyé pour publication au JOUE le 13/10/2023).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La fourniture d'équipements électriques et d'éclairage et de tous produits assimilés, à destination des bâtiments publics. Lot 1 : fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport
Description : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Saint-Marcel et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Identifiant interne : 24MGV46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 351 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 621989-2023
Informations complémentaires : Les montants contractuels du présent lot sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 150 000 euros HT/an. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 et en 2.1.3 correspond à l'estimation de commande pour l'ensemble des membres du groupement, pour la durée totale du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous critère 1 - Montant du Devis Quantitatif Estimatif : 80 % Sous critère 2 - Taux de remise sur catalogues jugé sur le montant du devis masqué : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération 30 %) appréciée au regard des fiches techniques selon les deux caractéristiques techniques suivantes : durée de vie et luminosité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services associés (pondération 10 %) jugés à partir de : Sous critère 1 - Performance organisationnelle de l'espace de commande en ligne : 50 % Sous critère 2 - Délais d'approvisionnement des fournitures figurant dans l'acte d'engagement du candidat : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon sur Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 102 745 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SONEPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102 745 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MGV46
Titre : Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics - Lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon sur Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 26710052700402
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Saint-Marcel
Numéro d’enregistrement : 21710445400012
Adresse postale : 1 place de l'Eglise
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 71380
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Gergy
Numéro d’enregistrement : 21710215100016
Adresse postale : 41, Grande rue
Ville : GERGY
Code postal : 71590
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.gergy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 824 484 653 00012
Adresse postale : 18-20 quai du point du jour
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 385460923
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 116bf009-57fb-4955-a0f0-a32575fc209b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653886-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024