FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS

Lot 1 : bacs Lot 2 : sacs Lot 3 : composteurs Lot 4 : bioseaux Fourniture de bacs roulants Fourniture de sacs jaunes Fourniture de composteurs Fourniture de bioseaux

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
April 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS
Awarding body:
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Award number:
2025-003/1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS
Description : Lot 1 : bacs Lot 2 : sacs Lot 3 : composteurs Lot 4 : bioseaux
Identifiant de la procédure : 7252f918-f61a-4cc4-81c8-26bd4c1f36d8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 396 420 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bacs roulants
Description : Fourniture de bacs roulants
Identifiant interne : 2025-003/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Cf règlement consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf dossier administratif
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf dossier administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de sacs jaunes
Description : Fourniture de sacs jaunes
Identifiant interne : 2025-003/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Fourniture de composteurs
Description : Cf règlement consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf dossier administratif
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf dossier administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de composteurs
Description : Fourniture de composteurs
Identifiant interne : 2025-003/3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Cf règlement consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf dossier administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de bioseaux
Description : Fourniture de bioseaux
Identifiant interne : 2025-003/4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Cf règlement consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -
Organisation chargée des procédures de recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf dossier administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : QUESTEMBERT COMMUNAUTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24561438300199
Adresse postale : SERVICE MARCHES PUBLICS 8 AVENUE DE LA GARE
Ville : Questembert
Code postal : 56230
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@qc.bzh
Téléphone : 0297267695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f4d010d-371b-4ec9-a5fc-996cbd46bc68 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00159624-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025