FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %

Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels d’émulseurs fluorés, soit environ 53 000 litres ainsi que ceux utilisés par les Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62) lors de …

CPV: 35111520 Fire suppression foam or similar compounds
Place of execution:
FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Awarding body:
SDIS du Pas-de-Calais
Award number:
PPP16Z-209/4137/AO24025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Description : Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels d’émulseurs fluorés, soit environ 53 000 litres ainsi que ceux utilisés par les Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62) lors de la réalisation de certaines de leurs interventions. A titre indicatif, le SDIS 62 consomme en moyenne 15 000 litres d’émulseurs synthétiques par an. Ces consommations sont fortement dépendantes de l’activité opérationnelle. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre non alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : ee58a9c7-09a8-44a7-ba55-3f9c96416b3a
Identifiant interne : PPP16Z-209/4137/AO24025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concernant la 1ére année : Le montant maximum annuel de commande est de 300 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 250 000 euros HT. Concernant les années suivantes : Le montant maximum annuel de commande est de 200 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 120 000 euros HT. Article 5.1.3, article 5.1.12 et article 11.1 : Le format de la date et de l'heure est représenté comme suit : AAAA-MM-JJ. Article 5.1.3 : La date de début d'exécution des prestations est prévisionnelle. Lieux d'exécution : Dans le cadre des livraisons en urgence, les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire du Département du Pas de Calais.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Description : FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Identifiant interne : AO24025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111520 Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 rue René Cassin - BP20077
Ville : SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal : 62052
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du Pas-de-Calais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l’avis d’attribution n’est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui signe le marché : SDIS du Pas-de-Calais

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VANRULLEN UNISER
Offre :
Identifiant de l’offre : VANRULLEN UNISER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 242 566 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1601-1022
Titre : FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Date de conclusion du marché : 14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS du Pas-de-Calais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 242 566 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 351 360 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 28620001900045
Adresse postale : 18 rue René Cassin - BP20077
Ville : SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal : 62052
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Adresse électronique : commandepublique@sdis62.fr
Téléphone : +33 321218020
Adresse internet : https://www.sdis62.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis62.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VANRULLEN UNISER
Numéro d’enregistrement : 32769773600038
Adresse postale : 67 AVENUE DES NATIONS UNIES
Ville : BAILLEUL
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Gabriel PRINCE
Adresse électronique : vanrullen@orange.fr
Téléphone : +33 328503880
Télécopieur : +33 328410069
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cb7da5b-0a9b-4964-b9a7-c24fcfa84e20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649227-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024