Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers

Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers - Collecteurs d'aiguilles (NFX 30511) de taille 0,45 L, 1 L, 1,8 L, 3 L, 4 L, 7 L et 9 L comprenant également la fourniture gratuite des supports adaptés et des plateaux soins correspondant - Fûts plastiques jaunes DASRI (NFX 30511) …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags, 44616200 Waste drums, 33141123 Sharps containers, 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers
Awarding body:
GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers
Description : Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets hospitaliers
Identifiant de la procédure : f42cb0d4-decc-4875-9450-d3e1980a8e46
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44616200 Fûts de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141123 Collecteurs d'aiguilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44616200 Fûts de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de collecteurs d'aiguilles et de fûts plastiques DASRI
Description : - Collecteurs d'aiguilles (NFX 30511) de taille 0,45 L, 1 L, 1,8 L, 3 L, 4 L, 7 L et 9 L comprenant également la fourniture gratuite des supports adaptés et des plateaux soins correspondant - Fûts plastiques jaunes DASRI (NFX 30511) de taille 30 L, 50 L et 60 L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141123 Collecteurs d'aiguilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44616200 Fûts de déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture des cartons plastifiés DASRI et sacs plastiques jaunes DASRI
Description : - Cartons plastifiés (caisse en carton doublée d'un sachet en polyéthylène de couleur jaune) NFX30507 de taille 12 L, 25 L et 50 L - Sacs plastiques jaunes DASRI NF X 30501 de taille 20 L, 30 L , 50 L et 110 L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'emballages pour déchets chimiques
Description : - Seaux plastiques conforme ADR avec couvercle et anse de 30 L - Bidons plastiques conforme ADR avec bouchons dégazeurs de 10 L - Fûts plastiques pour déchets cytotoxiques conforme ADR de 50 L et 60 L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44616200 Fûts de déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIPEDAS Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 18390005900027
Adresse postale : CHS Saint Ylie Jura BP 100 120, route Nationale
Ville : Dole
Code postal : 39108
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Julien TRIQUET Conseiller GIPEDAS
Adresse électronique : gip@chsjura.fr
Téléphone : 0384828653
Télécopieur : 0384829824
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06fe1877-1fd7-4082-a9a6-61cd6629c0aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649800-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024