Fourniture d'électricité pour transN

Dans le cadre de la fourniture d’énergie électrique, qui est indispensable pour la propulsion, l’entretien et l’administration des véhicules électriques du transport public que transN assure, transN organise un appel d’offres public concernant l’acquisition d’une fourniture d’électricité pour les années futures. L’appel d’offre vise seulement la « partie énergie » …

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Dec. 9, 2024, 12:45 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'électricité pour transN
Awarding body:
Transports Publics Neuchâtelois SA
Award number:
c4e8f580-ed11-4dc4-97bf-36d4d97fae4b

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transports Publics Neuchâtelois SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité pour transN
Description : Dans le cadre de la fourniture d’énergie électrique, qui est indispensable pour la propulsion, l’entretien et l’administration des véhicules électriques du transport public que transN assure, transN organise un appel d’offres public concernant l’acquisition d’une fourniture d’électricité pour les années futures. L’appel d’offre vise seulement la « partie énergie » de la fourniture électrique.
Identifiant de la procédure : c4e8f580-ed11-4dc4-97bf-36d4d97fae4b
Identifiant interne : c4e8f580-ed11-4dc4-97bf-36d4d97fae4b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POD FERROVIAIRE : 2025–2028
Description : POD FERROVIAIRE. Il s’agit de l’ensemble des lieux de consommation qui fournissent l’énergie électrique aux véhicules ferroviaires. Il est important pour transN de stabiliser les prix sur les 4 années 2025, 2026, 2027 et 2028. Cet arc temporel (4 ans) est le même que la convention des prestations qui est discuté avec l’OFT (Office Fédérale des Transports) pour les prestations ferroviaires. La synchronisation entre le prix de l’électricité et la convention des prestations permet à transN de connaître et discuter avec l’OFT les coûts opérationnels certains, sans surprise d’une variabilité inattendue des prix d’électricité.
Identifiant interne : 4b50c7c2-bb9d-4e50-a9be-0b3d604e43ed

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Variabilité + 10% / - 10%

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2301
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Voir les documents pour la localisation des PODs.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:45 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports Publics Neuchâtelois SA
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : POD NON-FERROVIAIRE : 2025–2026
Description : POD NON-FERROVIAIRE. Il s’agit de tous les POD éligibles qui ne concernent pas la traction des véhicules ferroviaires, comme les bâtiments, la traction des trolleybus, des funiculaires et à futur des bus électriques. La grande incertitude sur la stratégie de décarbonisation des véhicules routiers avec le remplacement par des véhicules électriques empêche de projecteur des estimations réalistes au-delà de 2026.
Identifiant interne : a7e462f4-799f-4e1a-9f40-1888a0b0b688

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Variabilité + 10% / - 10%

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2301
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Voir les documents pour la localisation des PODs.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:45 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports Publics Neuchâtelois SA
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transports Publics Neuchâtelois SA
Numéro d’enregistrement : 8b424203-00f1-493a-a7d4-9bbc84952af4
Adresse postale : Allée des Défricheurs 3
Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2300
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : anouck.zill@transn.ch
Téléphone : +41329242417
Adresse internet : https://www.transn.ch/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 146deccb-1630-494b-9f50-e605034b861d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659724-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024