Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse

Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse Électricité - 3 sites HTA à courbe de charge Électricité - sites BT et BT+ Gaz naturel - sites de petites capacités Gaz naturel - 1 site de grande capacité

CPV: 09310000 Electricity, 09123000 Natural gas
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse
Awarding body:
CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS
Award number:
oui

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse
Description : Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse
Identifiant de la procédure : bf61ad13-afca-4304-8e1e-4291e171c925
Identifiant interne : oui
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité - 3 sites HTA à courbe de charge
Description : Électricité - 3 sites HTA à courbe de charge
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Électricité - sites BT et BT+
Description : Électricité - sites BT et BT+
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Gaz naturel - sites de petites capacités
Description : Gaz naturel - sites de petites capacités
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Gaz naturel - 1 site de grande capacité
Description : Gaz naturel - 1 site de grande capacité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS
Numéro d’enregistrement : 26930101600011
Adresse postale : Rue du Dr Delafontaine 2
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone : +33 142356022
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d5c7608-27f6-45cf-96d8-553825349b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703440-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024