Fourniture d'effets d'habillement de secours en milieu périlleux et de secours en montagne

Fourniture d'effets d'habillement de secours en milieu périlleux et de secours en montagne Vêtements du haut Vêtements du bas

CPV: 18220000 Weatherproof clothing
Place of execution:
Fourniture d'effets d'habillement de secours en milieu périlleux et de secours en montagne
Awarding body:
SDIS de la Haute-Savoie
Award number:
AO 2/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'effets d'habillement de secours en milieu périlleux et de secours en montagne
Description : Fourniture d'effets d'habillement de secours en milieu périlleux et de secours en montagne
Identifiant de la procédure : 5aae66bf-248a-4e28-bcff-5c09484ec883
Avis précédent : 2fd27dae-2062-4ce7-aca7-52db6b992b70-01
Identifiant interne : AO 2/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économiques par lot avec minimum et maximum annuels pour chaque membre et pour chaque lot. Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'Isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy de Dôme (63), SDIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73). Durée du marché : de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de douze mois (2026, 2027, 2028). Lieux de livraison : voir annexe du CCAP; Les variantes sont interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Échantillons demandés (C.f CCTP de chaque lot) Prestations financées sur les fonds propres et emprunts de chaque membre du groupement. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères suivants avec leur pondération : 1) Valeur technique : 60 % 2) Prix : 40 % L'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements du haut
Description : Vêtements du haut
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements du bas
Description : Vêtements du bas
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNC INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 2-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-005
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute-Savoie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNC INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 2-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-006
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute-Savoie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale : 6 rue du Nant - Meythet
Ville : Annecy
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis74.fr
Téléphone : +33 450227632
Adresse internet : https://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SNC INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 31862149700532
Adresse postale : 55 Route de la Filière
Ville : CHARVONNEX
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 782afa10-df8f-4878-8a5c-2deb3d186381 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00119093-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025