FOURNITURE D'ARTICLES DE PLOMBERIE ET SANITAIRE POUR LA VILLE D'ISTRES (MARCHE EXÉCUTÉ PAR CARTE D'ACHAT NIVEAU 3 ET/OU PAR BONS DE COMMANDE)

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire (exécution par carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande) Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie Fourniture d'équipements et d'accessoires pour les sanitaires (WC, douches et salles de bain) Fourniture de radiateurs et …

CPV: 39715300 Plumbing equipment, 44621000 Radiators and boilers, 42130000 Taps, cocks, valves and similar appliances, 44115200 Plumbing and heating materials
Place of execution:
FOURNITURE D'ARTICLES DE PLOMBERIE ET SANITAIRE POUR LA VILLE D'ISTRES (MARCHE EXÉCUTÉ PAR CARTE D'ACHAT NIVEAU 3 ET/OU PAR BONS DE COMMANDE)
Awarding body:
COMMUNE D'ISTRES
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ARTICLES DE PLOMBERIE ET SANITAIRE POUR LA VILLE D'ISTRES (MARCHE EXÉCUTÉ PAR CARTE D'ACHAT NIVEAU 3 ET/OU PAR BONS DE COMMANDE)
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles de plomberie et sanitaire (exécution par carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande)
Identifiant de la procédure : 39a3df56-295a-4a91-a6e0-45b145cdf183
Identifiant interne : F-PF-1475657
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621000 Radiateurs et chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Lot 1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 40 000 euro(s) Ht/an par le biais de la carte d'achat au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lot 2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 70 000 euro(s) Ht/an par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins Lot 3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 15 000 euro(s) Ht/an par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie
Description : Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621000 Radiateurs et chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeurs associées
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1- Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'équipements et d'accessoires pour les sanitaires (WC, douches et salles de bain)
Description : Fourniture d'équipements et d'accessoires pour les sanitaires (WC, douches et salles de bain)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621000 Radiateurs et chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeurs associées
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1- Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux
Description : Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621000 Radiateurs et chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621000 Radiateurs et chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeurs associées
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1- Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : LEGALLAIS BOUCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m213
Titre : Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : LEGALLAIS BOUCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m214
Titre : Fourniture d'équipements et d'accessoires pour les sanitaires (Wc, douches et salles de bain)
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : LEGALLAIS BOUCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m215
Titre : Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2355708-9B32-9849-4C438E98957EBCC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement : 51833
Adresse postale : 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BERNARDINI François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0413295000
Télécopieur : 0413295817
Adresse internet : http://www.istres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E2355733-C55B-6E4E-848A7F77042884DB
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475657-1-1-1
Adresse postale : Rue Henri Spriet
Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecontrat@legallais.com
Téléphone : 02 31 23 02 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475657-1-2-1
Adresse postale : Rue Henri Spriet
Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecontrat@legallais.com
Téléphone : 02 31 23 02 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEGALLAIS BOUCHARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475657-1-3-1
Adresse postale : Rue Henri Spriet
Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecontrat@legallais.com
Téléphone : 02 31 23 02 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29a8f1c4-b219-440f-ab8d-b052bd0cebe6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704816-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024