FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2) Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention au profit des GSBdD du ressort de la PFC Sud Est …

CPV: 18937100 Goods-packing bags, 18937000 Goods-packing sacks, 19520000 Plastic products, 30197600 Processed paper and paperboard, 44143000 Pallets, 44617000 Boxes, 44617100 Cartons, 44619500 Pallet boxes
Place of execution:
FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
Awarding body:
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Award number:
DAF_2023_000530

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2)
Identifiant de la procédure : 316c50aa-a1ad-48b9-8f33-bb80bda47ea0
Avis précédent : 271921-2024
Identifiant interne : DAF_2023_000530
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44143000 Palettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617000 Boîtiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617100 Cartons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 562 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 730 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EMBALLAGES STANDARD AU PROFIT DES GSBDD_LVV_GVC_CFD
Description : Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention au profit des GSBdD du ressort de la PFC Sud Est
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44143000 Palettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617000 Boîtiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617100 Cartons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619500 Caisses-palettes
Options :
Description des options : Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 214 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 278 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution - développement durable tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CARTONS D'EXPEDITION SPECIFIQUES EDIACA
Description : Emballage spécifiques d'expédition au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (42)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Options :
Description des options : Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'articles 6 du CCP) ; le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 76, rue de la Talaudière CS 80508
Ville : SAINT-ETIENNE Cedex 1
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution environnemental tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 730 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 278 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAJA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE El2 : RAJA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 183 333,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DMA_2024_002866
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/10/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 452 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CARTONNAGES DU ROANNAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE El1 : CARTONNAGES DU ROANNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 258 612 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DMA_2024_003131
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22 avenue Leclerc Quartier Général Frère
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 481115025
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RAJA
Numéro d’enregistrement : 93708041400066
Adresse postale : 16, rue de l'Etang ZI Paris Nord II
Ville : ROISSY CDG
Code postal : 95977
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Société RAJA
Adresse électronique : accords-cadre@raja.fr
Téléphone : +33149904999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS CARTONNAGES DU ROANNAIS
Numéro d’enregistrement : 40558054900039
Adresse postale : 26, rue des Guérins
Ville : LE COTEAU
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Société Cartonnages du Roannais
Adresse électronique : info@cartonnages-roannais.fr
Téléphone : +33477682466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lyon
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d5a0588-31b2-49fd-905c-5ea364674973 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00137795-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025