Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation

Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation

CPV: 38430000 Detection and analysis apparatus
Place of execution:
Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation
Awarding body:
SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Award number:
23 D 36 FP-VB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation
Description : Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation
Identifiant de la procédure : 686c93c5-e9cb-4254-859d-6776dc2a447c
Avis précédent : 789982-2023
Identifiant interne : 23 D 36 FP-VB
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation
Description : Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation
Identifiant interne : 23 D 36 FP-VB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2025. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des fournitures et prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Essai terrain
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN-SIAN et ses régies Noréade -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN-SIAN et ses régies Noréade -
Organisation qui signe le marché : SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société GUTERMANN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GUTTERMANN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 750 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - Fourniture d'appareil de pré localisation
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal Cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SIDENSIAN et ses régies Noréade
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : 0320664423
Télécopieur : 0320664454
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société GUTERMANN SAS
Numéro d’enregistrement : 53346824500022
Adresse postale : 2, rue de la Fontaine
Ville : BISCHHEIM
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : Luc.bade@gutermann-wter.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1098536-812c-41d1-8de3-899702dd5496 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00074749-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025