Fourniture alimentaires (Poissons / Produits déshydratés-Epicerie / Boulangerie) - Établissements dépendant du CPAS - Années 2025 et 2026

Fourniture alimentaires (Poissons / Produits déshydratés-Epicerie / Boulangerie) - Établissements dépendant du CPAS - Années 2025 et 2026 Poissons et assimilés et produits dérivés Produits déshydratés et épicerie Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches

CPV: 03311000 Fish, 15612500 Bakery products, 15800000 Miscellaneous food products, 15810000 Bread products, fresh pastry goods and cakes, 15890000 Miscellaneous food products and dried goods, 15900000 Beverages, tobacco and related products
Deadline:
March 3, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture alimentaires (Poissons / Produits déshydratés-Epicerie / Boulangerie) - Établissements dépendant du CPAS - Années 2025 et 2026
Awarding body:
CPAS d'Ath
Award number:
PPP0EV-2916/5056/2024-1905

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS d'Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture alimentaires (Poissons / Produits déshydratés-Epicerie / Boulangerie) - Établissements dépendant du CPAS - Années 2025 et 2026
Description : Fourniture alimentaires (Poissons / Produits déshydratés-Epicerie / Boulangerie) - Établissements dépendant du CPAS - Années 2025 et 2026
Identifiant de la procédure : 0d77b230-8126-480d-9a16-44c94a82de97
Identifiant interne : PPP0EV-2916/5056/2024-1905
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Poissons et assimilés et produits dérivés
Description : Poissons et assimilés et produits dérivés
Identifiant interne : 2024-1905 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard de l'Hôpital 71
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maisons de repos et de soins La Roselle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Maria Thomée 3
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos des Primevères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximal du marché de base : 21.000,00 € TVA comprise Montant maximal de la reconduction : 36.000,00 € TVA comprise

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2022-2023-2024), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 2 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € - Lot 3 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € Chacune des trois références est prouvée par une attestation émise par une autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2916/EV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS d'Ath -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS d'Ath -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits déshydratés et épicerie
Description : Produits déshydratés et épicerie
Identifiant interne : 2024-1905 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard de l'Hôpital 71
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maisons de repos et de soins La Roselle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Maria Thomée 3
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos des Primevères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximal du marché de base : 70.000,00 € TVA comprise Montant maximal de la reconduction : 110.000,00 € TVA comprise

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2022-2023-2024), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 2 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € - Lot 3 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € Chacune des trois références est prouvée par une attestation émise par une autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2916/EV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS d'Ath -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS d'Ath -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches
Description : Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches
Identifiant interne : 2024-1905_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : boulevard de l'Hôpital 71
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maisons de repos et de soins La Roselle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Maria Thomée 3
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos des Primevères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximal du marché de base : 35.000,00 € TVA comprise Montant maximal de la reconduction : 60.500,00 € TVA comprise

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2022-2023-2024), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 2 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € - Lot 3 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € Chacune des trois références est prouvée par une attestation émise par une autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Non applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2916/EV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS d'Ath -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS d'Ath -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS d'Ath
Numéro d’enregistrement : 0212.351.410
Adresse postale : Boulevard de l'Hôpital 71
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Adresse électronique : support-secretariat@cpasath.be
Téléphone : +32 68681600
Télécopieur : +32 68681609
Adresse internet : http://www.ath.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60fa0210-e031-4a30-abc4-81d43a29665a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073500-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025