FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES LES OLIVETTES 2 - MELESSE

Marché pour la réalisation de fouilles archéologique préventives dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une ZA nommée les Olivettes . sur la commune de Melesse en Ille et Vilaine Fouilles archéologiques préventive dans le cadre du projet d'Aménagement de la ZA des Olivette 2 sur la commune de Melesse

CPV: 71351914 Archaeological services
Place of execution:
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES LES OLIVETTES 2 - MELESSE
Awarding body:
Communaute de communes Val d'Ille-Aubigne
Award number:
Fouilles archeo Olivettes 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communaute de communes Val d'Ille-Aubigne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES LES OLIVETTES 2 - MELESSE
Description : Marché pour la réalisation de fouilles archéologique préventives dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une ZA nommée les Olivettes . sur la commune de Melesse en Ille et Vilaine
Identifiant de la procédure : bad840dd-0e33-4ae4-9225-f5285ffe6769
Identifiant interne : Fouilles archeo Olivettes 2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOUILLES ARCHEOLOGIQUE
Description : Fouilles archéologiques préventive dans le cadre du projet d'Aménagement de la ZA des Olivette 2 sur la commune de Melesse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communaute de communes Val d'Ille-Aubigne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communaute de communes Val d'Ille-Aubigne
Organisation qui exécute le paiement : Communaute de communes Val d'Ille-Aubigne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 813 535,01 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INRAP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INRAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT Unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Communaute de communes Val d'Ille-Aubigne
Numéro d’enregistrement : 24350066700288
Adresse postale : 1 lieu dit Métairie ,
Ville : MONTREUIL LE GAST
Code postal : 35520
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0668859395
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : INRAP
Numéro d’enregistrement : 18009226400068
Adresse postale : 37 rue du Bignon - CS 67737
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 75685
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres-go@inrap.fr
Téléphone : 0223360040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6387dcf-d16e-4ab6-8548-dacc6179a1fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680915-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024