Fouilles archéologiques - Campus urbain site Maret Dijon

Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon

CPV: 71351914 Archaeological services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fouilles archéologiques - Campus urbain site Maret Dijon
Awarding body:
Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Award number:
2024_011_RABFC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques - Campus urbain site Maret Dijon
Description : Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon
Identifiant de la procédure : 624ac13b-b448-4127-9313-c3d7dd6541f2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des variantes à la solution de base à l'initiative des candidats sont autorisées. Cependant il ne sera accepté qu'un maximum de 2 variantes. En cas de présentation de plus de 2 variantes, aucune ne serait recevable, et seule l'offre de base serait analysée. Chaque variante devra faire l'objet d'une offre spécifique présentée selon les dispositions de l'article 4.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fouille archéologique - Campus urbain site Maret Dijon
Description : Réalisation d'une fouille archéologique en vue de la rénovation et de la construction d'un campus urbain d'enseignement supérieur sur le site Maret à Dijon
Identifiant interne : 2024_011_RABFC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) : TF : Fouille archéologique TO1 : Fouille et étude de structures profondes ou complexes (puits galeries) nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques spécifiques. TO2 : Fouille et étude de cinq sépultures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Le candidat devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Antiquité, Moyen-âge, époques modernes et contemporaines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 30% Délais d'exécution 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Organisation qui traite les offres : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement : 13002952300011
Adresse postale : 10 rue de la convention
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale Académique des Achats
Téléphone : 0380448613
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fefa7c7b-8083-4493-8f1d-de5c7cad396c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 reportée au 16/12/2024 12:00 Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 02/12/2024 14:30 reportée au 16/12/2024 14:30
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fba590f-0f4d-4476-b689-78d162cd3b4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704283-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024