Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels de l'AIA CF et de ses détachements

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. …

CPV: 79632000 Personnel-training services
Place of execution:
Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels de l'AIA CF et de ses détachements
Awarding body:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Award number:
24090MGF0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels de l'AIA CF et de ses détachements
Description : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord cadre n’est pas reconductible. La durée de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées par lots ci-dessous.
Identifiant de la procédure : c82db38c-5f3a-4a53-abd2-e54b3d42336b
Identifiant interne : 24090MGF0000
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont également réalisées sur les sites de Phalsbourg, Orléans et Évreux.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand.
Description : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 90% / Valeur technique : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : /

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels du site de Phalsbourg.
Description : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels du site de Phalsbourg.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Détachement de PHALSBOURG BP 40303
Ville : PHALSBOURG
Code postal : 57373
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix et valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 90% / Valeur technique : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : /

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels du site d'Orléans.
Description : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels du site d'Orléans.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Antenne d'Orléans Base Aérienne 123 - Orléans Bricy
Ville : BOULAY LES BARRES
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 90% / Valeur technique : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : /

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels du site d’Évreux.
Description : Formations règlementaires relatives à la conduite d'engins de manutention et location d’engins de manutention au profit des personnels du site d’Évreux.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Détachement d'Évreux Base Aérienne 105 - 5 chemin du Coudray
Ville : FAUVILLE
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 90% / Valeur technique : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERFC LLERENA
Offre :
Identifiant de l’offre : CERFC LLERENA Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 24 31 172 000 - 00 00
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KILOUTOU
Offre :
Identifiant de l’offre : KILOUTOU - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 24 31 164 000 - 00 00
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KILOUTOU
Offre :
Identifiant de l’offre : KILOUTOU - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 24 31 164 000 - 00 00
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KILOUTOU
Offre :
Identifiant de l’offre : KILOUTOU - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 24 31 164 000 - 00 00
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : lucie.ferreira@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473424709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Sous-direction des Achats - Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KILOUTOU
Adresse postale : 1 rue des Précurseurs CS 20449
Ville : VILLENEUVE-D'ASQ CEDEX
Code postal : 59664
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@kiloutou.fr
Téléphone : +3300000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CERFC LLERENA
Adresse postale : 7 Route de Wasselonne
Ville : ECKBOLSHEIM FRANCE
Code postal : 67201
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@llerena.fr
Téléphone : +3300000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f9c1f91-37b3-4887-8473-b431696a40f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 12:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725373-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024