Formation relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.

Le marché a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture. Les formations à la Santé et la Sécurité au Travail de ce lot doivent permettre aux agents …

CPV: 80561000 Health training services, 80511000 Staff training services
Deadline:
Jan. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Formation relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.
Awarding body:
Ministère de la Culture
Award number:
2024-34-SRH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.
Description : Le marché a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.
Identifiant de la procédure : 00793e6b-69f6-4b79-ba9c-65386cb75958
Identifiant interne : 2024-34-SRH
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est une procédure adaptée en vertu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Identifiant interne : 2024-34-SRH 3 lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations relatives à la Santé et la Sécurité au Travail (Lot 1 du marché)
Description : Les formations à la Santé et la Sécurité au Travail de ce lot doivent permettre aux agents du ministère de la Culture de consolider leurs savoirs, leurs pratiques et leurs compétences. Les formations n?ont pas pour but de préparer les agents à un concours ou un examen professionnel mais de les professionnaliser et consolider dans leur pratique de la gestion des risques en lien avec leurs fonctions.
Identifiant interne : 2024-34-SRH-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations des acteurs de la prévention (Lot 2 du marché)
Description : Les formations de ce lot doivent permettre aux assistants de prévention et aux conseillers de prévention d?accompagner et promouvoir la santé et la sécurité au travail, en les professionnalisant et consolidant dans leur pratique du conseil, de l?évaluation et de la prévention des risques professionnels.
Identifiant interne : 2024-34-SRH-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Formations des membres de CSA et de F3SCT (Lot 3 du marché)
Description : Les formations de ce lot doivent permettre aux agents du ministère de la Culture siégeant en comité social d'administration (CSA) et en formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de développer leurs connaissances relatives aux risques professionnels et moyens de prévention et d?assurer leur rôle dans les instances.
Identifiant interne : 2024-34-SRH-LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement : 11004601800013
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ministère de la Culture Mission ministérielle des achats
Adresse électronique : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : 0140158000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 049f6dae-9f61-49d8-a0b0-5eb8aacc56ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 21:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737871-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024