FORAGE SUR NAPPE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PÔLE SPORTIF DE LA 3cm

La présente consultation est un besoin nouveau ensuite de la modification du système de production de chauffage dans le cadre de la construction du pôle sportif. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires La présente consultation est un besoin nouveau ensuite de la modification du système de production de …

CPV: 45255500 Drilling and exploration work
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FORAGE SUR NAPPE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PÔLE SPORTIF DE LA 3cm
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Award number:
202422

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORAGE SUR NAPPE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PÔLE SPORTIF DE LA 3cm
Description : La présente consultation est un besoin nouveau ensuite de la modification du système de production de chauffage dans le cadre de la construction du pôle sportif. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 59c29bc3-c6d3-4150-abbc-2f3bced31bdb
Identifiant interne : 202422
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Cap & Co
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FORAGE SUR NAPPE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PÔLE SPORTIF DE LA 3cm
Description : La présente consultation est un besoin nouveau ensuite de la modification du système de production de chauffage dans le cadre de la construction du pôle sportif. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1563539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac Cap & Co
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2025
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La qualification Rge qualiforage module nappe en cours de validité pour l'entreprise en charge des travaux de géothermie

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeut Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Montluel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E6DE6E0-F9B6-14D3-EAD5C170F7BE5EF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d’enregistrement : 63868
Adresse postale : Zac Cap & Co 485, rue des Valets
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : BELAIR Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0478063937
Adresse internet : https://www.3cm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4E6DE704-DA60-16B1-6FC3254D22E4FED6
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4E6DE737-9307-CB05-1AB093FDA5D6A27D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 059ca17c-61cf-4a4a-a2a2-02a2cfaf7f18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719653-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024