FLUIDICS-L

DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience FLUIDICS-L DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience

CPV: 38400000 Instruments for checking physical characteristics
Deadline:
March 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FLUIDICS-L
Awarding body:
Centre National d'Etudes Spatiales
Award number:
ORASOA202404705

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FLUIDICS-L
Description : DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience FLUIDICS-L
Identifiant de la procédure : b19722cc-e20f-4bb9-ae69-5c3302816012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faillite :
Fraude :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FLUIDICS-L
Description : DEVELOPPEMENT DES MODELES PFM, GM, TM ET DES GSE de l’expérience
Identifiant interne : ORASOA202404705

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : ­ le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, ­ le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci­-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, ­ le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : ­ au greffe du tribunal administratif, ­ au service de consultation gratuite des avocats (renseignez­vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), ­ au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais­Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil­etat.fr/. Organisation receiving requests to participate: Centre National d'Etudes Spatiales ­ Organisation processing tenders: Centre National d'Etudes Spatiales ­
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 18 avenue Edouard Belin
Ville : TOULOUSE CEDEX 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SION Sophie
Adresse électronique : sophie.sion@cnes.fr
Téléphone : +33567779128
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38a7dad8-dd1c-4f78-b266-ad829d37ce75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 10:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00078864-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025