FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE

FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE

CPV: 71300000 Engineering services, 71313000 Environmental engineering consultancy services
Place of execution:
FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Awarding body:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Award number:
2024_0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Description : FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE
Identifiant de la procédure : 234eca4f-2886-4102-b3c3-9f98c170c811
Identifiant interne : 2024_0019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Description : FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE
Identifiant interne : 2024-0019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 16/09/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 309 525 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TILIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TILIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 009 525 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 50 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_0019
Titre : FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement : 20007139700018
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville : NICE Cedex 3
Code postal : 06204
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : b.merrien@smiage.fr
Téléphone : +33 489089650
Adresse internet : https://www.smiage.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.smiage.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TILIA
Numéro d’enregistrement : 90870356400025
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@tilia.info
Téléphone : +33 014271171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92c1c7ea-136f-4dc0-97e6-c3b9b52435b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 17:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622140-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024