Fauchages 2025-2028

Fauchage à l'épareuse des berges, digues et aménagements hydrauliques présents sur le territoire du syndicat. Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant l'Adour. Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant l'Aran. Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant l'Ardanavy. Fauchage à …

CPV: 77112000 Hire of mowers or agricultural equipment with operator
Deadline:
March 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fauchages 2025-2028
Awarding body:
Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Award number:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fauchages 2025-2028
Description : Fauchage à l'épareuse des berges, digues et aménagements hydrauliques présents sur le territoire du syndicat.
Identifiant de la procédure : 4eec59b2-12f1-4ede-a692-591f0aca28a7
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :
Corruption :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : secteur Adour
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant l'Adour.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : secteur Aran
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant l'Aran.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : secteur Ardanavy
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant l'Ardanavy.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : secteur Bidouze
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, chemins et route longeant la Bidouze.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : secteur CC du Seignanx
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, bassin écrêteur de crues, chemins et route longeant les cours d'eau du territoire du SMBAM sur la communauté de communes du Seignanx.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime - Syndicat mixte du bas Adour maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime - Syndicat mixte du bas Adour maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : secteur CCPOA
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, bassin écrêteur de crues, chemins et route longeant les cours d'eau du territoire du SMBAM sur la communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : secteur CC MACS
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, baradeaux, bassin écrêteur de crues, chemins et route longeant les cours d'eau du territoire du SMBAM sur la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : secteur CA Grand Dax
Description : Fauchage à l'épareuse des digues, chemins et route longeant les cours d'eau du territoire du SMBAM sur la communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : bassins écrêteurs de crues CAPB
Description : Fauchage à l'épareuse des bassins écrêteurs de crues CAPB (Mouguerre, Hasparren, Boucau)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - Un référé pré - contractuel (articles L551‐1 à L551‐12, R551‐1 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat., ce recours pouvant être assorti d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime -

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Numéro d’enregistrement : 20008605600013
Adresse postale : 116 rue de Gascogne
Ville : URT
Code postal : 64240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smbam.fr
Téléphone : 0559562857
Autres points de contact :
Nom officiel : Syndicat mixte du bas Adour maritime
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c146d262-3159-4854-8796-b8c20455d31d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00059282-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025