Fabrication et livraison de repas en liaison froide

Marché de services spécifiques portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'Ehpad la Citadelle de La Couronne Marché de services spécifiques portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'Ehpad la Citadelle de La Couronne

CPV: 55521200 Meal delivery service, 55321000 Meal-preparation services
Deadline:
Dec. 5, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide
Awarding body:
EHPAD LA CITADELLE DE LA COURONNE
Award number:
S-PA-1551128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD LA CITADELLE DE LA COURONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide
Description : Marché de services spécifiques portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'Ehpad la Citadelle de La Couronne
Identifiant de la procédure : 6c83f05d-faa1-457b-a39e-1ac610013ce0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue Du Stade
Ville : La Couronne
Code postal : 16400
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide
Description : Marché de services spécifiques portant sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'Ehpad la Citadelle de La Couronne
Identifiant interne : S-PA-1551128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue Du Stade
Ville : La Couronne
Code postal : 16400
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : durée du marché 1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans au maximum)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : La Couronne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD LA CITADELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4C49FCC-062E-DDE5-C3B1994E895F29BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EHPAD LA CITADELLE DE LA COURONNE
Numéro d’enregistrement : 70904
Adresse postale : 1 rue du stade
Ville : La Couronne
Code postal : 16400
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : direction@ehpad-lacouronne.fr
Téléphone : 0545679067
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EHPAD LA CITADELLE
Numéro d’enregistrement : A4C49FED-E4C7-F90B-DE23AB4502B8DDBF
Adresse postale : 1 Rue Du Stade
Ville : La Couronne
Code postal : 16400
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice
Adresse électronique : direction@ehpad-lacouronne.fr
Téléphone : 0545679067
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : A4C49FFB-03CC-5F7D-9FE7B190FDE0F92F
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : A4C4A00B-E948-7DBC-1F3D34639BA4D398
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de3e9e42-061a-45eb-b151-b95ce2013e49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670869-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024