Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme

Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme, avec un minimum et maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie : - lot n° 1 : gants homme - mini : 50 000 / maxi : 350 000 - lot n° …

CPV: 18424000 Gloves
Place of execution:
Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
Awarding body:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Award number:
DAF_2023_000738

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
Description : Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme, avec un minimum et maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie : - lot n° 1 : gants homme - mini : 50 000 / maxi : 350 000 - lot n° 2 : gants femme - mini : 10 000 / maxi : 80 000
Identifiant de la procédure : c2e080a6-918b-45a3-a1ea-e6330d8e15db
Avis précédent : 492862-2023
Identifiant interne : DAF_2023_000738
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424000 Gants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 1 : Gants Homme
Description : Lot mono-attributaire : - mini : 50 000 - maxi : 350 000
Identifiant interne : Lot n° 1 : Gants Homme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424000 Gants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2024
Date de fin de durée : 06/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère environnemental : pondération = 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère social : pondération = 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Fixés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 2 : Gants Femme
Description : Lot mono-attributaire : - mini : 10 000 - maxi : 80 000
Identifiant interne : Lot n° 2 : Gants Femme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424000 Gants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2024
Date de fin de durée : 06/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère environnemental : pondération = 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère social : pondération = 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Fixés au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 12 294 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 493 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAISON FABRE
Offre :
Identifiant de l’offre : MAISON FABRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 493 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023 080 2024 086 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 801 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANIFATTURE SANNINO SRL
Offre :
Identifiant de l’offre : MANIFATTURE SANNINO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 801 600 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023 080 2024 087 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Plate-forme commissariat Rambouillet
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet cedex
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0134576534
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205890
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAISON FABRE
Numéro d’enregistrement : 39936568300016
Adresse postale : 20 avenue Gambetta
Ville : MILLAU
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : ofabre@maisonfabre.com
Téléphone : 0565605824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MANIFATTURE SANNINO SRL
Numéro d’enregistrement : 01450891211
Adresse postale : Via Principe di Piemonte n°111
Ville : Casoria
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Napoli ( ITF33 )
Pays : Italie
Adresse électronique : manifatturesanninosrl@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 550a0efe-2b23-4137-b064-3397112129bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626909-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024