Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe. Montant : 400 …

CPV: 79632000 Personnel-training services
Place of execution:
Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Awarding body:
Département de la Sarthe
Award number:
24FS-DRH-3381-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Description : Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe. Montant : 400 000 euro(s) HT maxi/période
Identifiant de la procédure : 49e03668-e6e1-439b-b586-b6710ef12a89
Identifiant interne : 24FS-DRH-3381-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté par bons de commande, dont le montant maximum par période est fixé à 400 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Description : Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les lieux d'exécution des formations intra sont situés sur l'ensemble du département de la Sarthe. Montant : 400 000 euro(s) HT maxi/période
Identifiant interne : S-PF-1485092

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 361345-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations apprécié au vu du Dqe (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP UP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP UP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 600 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24196
Titre : Externalisation de l'achat de formations pour les services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49709B1B-BFA6-6826-4BD3D6F1C19E0256
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 49709B36-FC16-B762-A22BB693F70F33E3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 49709B45-C0F3-5374-C8300678BF9D5A07
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UP UP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1485092-1-0-1
Adresse postale : 3 Che Des Vallees
Ville : Saint-Pierre-Du-Vauvray
Code postal : 27430
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie@upup.fr
Téléphone : 02 79 09 00 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10fef949-ed46-47fb-8109-69eecf575ddb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727051-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024