Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES

Appel d'offres ouvert Les missions confiées au TITULAIRE concernent l'exécution des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques avec l'astreinte pour le dépannage (24h/ 24 et 7j/ 7), la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective et règlementaire, les essais et …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations
Place of execution:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Awarding body:
GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Award number:
MAI -24.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 515ec44a-2df8-4d72-9b82-a3b4feab85db
Avis précédent : 3d1a430e-7548-46ca-b4bf-cc3d224e4015-01
Identifiant interne : MAI 24-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description : Les missions confiées au TITULAIRE concernent l'exécution des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques avec l'astreinte pour le dépannage (24h/ 24 et 7j/ 7), la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective et règlementaire, les essais et contrôles et notamment l'accompagnement des bureaux de contrôle sur les installations objet du marché, la présence sur site lors des essais mensuels de groupe électrogène, etc. La fourniture de l'énergie n'est pas à la charge du Titulaire. Les actions du Titulaire se déroulent dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) il doit en conséquence agir conformément à la réglementation concernant cette catégorie de bâtiments.
Identifiant interne : MAI -24.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est « un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes », avec un seuil maximum annuel de 1 500 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 6 356 909 Euros. Le montant total de l'accord cadre pour la durée globale de 48 mois est au maximum de 12 356 909 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 356 909 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 12 356 909 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0654
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Adresse électronique : stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.sante.indus.idf@dalkia.fr
Téléphone : 0320634242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22d397b2-a6c1-44b7-87ce-a2cd435a479f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647488-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024