EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE SURPRESSION D'EAU POTABLE

Nature et étendue : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production, de traitement, de stockage, de reprise et de transport d'eau potable de la Communauté de Communes de la Forêt (CCF) Nature et étendue …

CPV: 65111000 Drinking-water distribution, 65130000 Operation of water supplies
Place of execution:
EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE SURPRESSION D'EAU POTABLE
Awarding body:
Communauté de Communes de la Forêt
Award number:
M06-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Forêt
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE SURPRESSION D'EAU POTABLE
Description : Nature et étendue : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production, de traitement, de stockage, de reprise et de transport d'eau potable de la Communauté de Communes de la Forêt (CCF)
Identifiant de la procédure : bf6ae89a-c50b-4c66-8c22-8b132d848c9f
Identifiant interne : M06-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE SURPRESSION D'EAU POTABLE
Description : Nature et étendue : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d'assurer l'entretien, le suivi et l'exploitation des installations de production, de traitement, de stockage, de reprise et de transport d'eau potable de la Communauté de Communes de la Forêt (CCF)
Identifiant interne : S-PF-1510013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : Le marché est composé avec deux options, que le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non lors de l'attribution du marché, à savoir : - Option 1 : installation de télégestion pour les sites qui n'en disposent pas (Réservoir de Champonceau, commune d'Achères le Marché) - Option 2 : changement des organes de télégestion actuels par des matériels 4g et 5g

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Forêt
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 680 559,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 680 559,96 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M06-2024
Titre : Exploitation, Entretien Et Surveillance De L'Ensemble Des Ouvrages Et Infrastructures De Production, De Traitement, De Stockage Et De Surpression D'Eau Potable
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0CD6E8D-01D7-5611-3C56F9774238A748
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d’enregistrement : 12285
Adresse postale : 15 rue du Mail Est
Ville : Neuville aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : DESCHAMPS Jean-François
Adresse électronique : contact@cc-foret.fr
Téléphone : 0238915288
Adresse internet : https://www.cc-foret.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d’enregistrement : 1760988
Adresse postale : 15 rue du mail est
Ville : Neuville-aux-bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PERRU Aymeric
Adresse électronique : dst@cc-foret.fr
Téléphone : 0752041595
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : B0CD6EEE-C883-67BD-151FEB3ED756827D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Numéro d’enregistrement : B0CD6EFF-0AB9-7494-E756EC55EE532FD4
Adresse postale : Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510013-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue De La Rainiere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240182656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 167de5b4-6018-46b2-80d7-0fe183222c3d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734307-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024