Exploitation du dépôt de carburant

Consultation relative à l'exploitation du dépôt de carburant, l'avitaillement des aéronefs en carburant, le développement des carburants durables (CAD), et la distribution de carburants routiers et AVGAS sur le domaine public aéroportuaire Consultation relative à l’exploitation du dépôt de carburant, l’avitaillement des aéronefs en carburant, le développement des carburants durables …

CPV: 90715210 Oil depot or terminal site investigation
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation du dépôt de carburant
Awarding body:
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Award number:
2024 10 06 Dépôt carburant

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du dépôt de carburant
Description : Consultation relative à l'exploitation du dépôt de carburant, l'avitaillement des aéronefs en carburant, le développement des carburants durables (CAD), et la distribution de carburants routiers et AVGAS sur le domaine public aéroportuaire
Identifiant de la procédure : 0a0fab5a-91f1-45b4-abc0-8f70e976ba68
Identifiant interne : 2024 10 06 Dépôt carburant
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Avenue Roland Garros
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure de mise en concurrence préalable à la délivrance d'une convention d'occupation temporaire du domaine public régie par le Code général de la propriété des personnes publiques. La valeur estimée est donnée à titre purement indicative, afin de répondre à des exigences de régularité de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation dépôt carburant
Description : Consultation relative à l’exploitation du dépôt de carburant, l’avitaillement des aéronefs en carburant, le développement des carburants durables (CAD), et la distribution de carburants routiers et AVGAS sur le domaine public aéroportuaire
Identifiant interne : 2024 10 06 Dépôt carburant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715210 Recherche sur un site de dépôt d'hydrocarbures ou de terminal pétrolier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Avenue Roland Garros
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée est donnée à titre purement indicative, pour les besoins liés à la régularité de la publication.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Aspects financiers de la proposition
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation de l’exécution de la convention d’occupation temporaire
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cf. RC
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement : 52819443400015
Adresse postale : 74 avenue Roland Garros
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : ingrid.sadala@reunion.aeroport.fr
Téléphone : +33 262481874
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix GUYON CS 61107
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f01fe95a-2520-4b39-a1fc-d7f3376d6d57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 17:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682941-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024