Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis

Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations …

CPV: 90480000 Sewerage management services, 90481000 Operation of a sewage plant
Place of execution:
Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Awarding body:
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Award number:
2024F20S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Description : Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations d'épuration, intervention sur les réseaux et les Postes de Refoulement, contrôle des branchements : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (suite à une casse) : accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de la tranche ferme est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la tranche optionnelle est de 125 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 496cc4ff-e94e-4c38-8175-bcdbfb6fe22a
Identifiant interne : 2024F20S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Description : Le présent contrat est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont identiques. La tranche ferme correspond à l'exercice des prestations du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La tranche optionnelle correspond à l'exercice des prestations à partir du 1 janvier 2026 jusqu'au 30 juin 2028. Seule la tranche ferme est exécutoire à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification de l'accord cadre si elle est postérieure. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque tranche est composée de : - Exploitation des stations d'épuration, intervention sur les réseaux et les Postes de Refoulement, contrôle des branchements : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (suite à une casse) : accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de la tranche ferme est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la tranche optionnelle est de 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1509015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La tranche optionnelle de l'accord-cadre, si elle est affermie, s'entend du 1er janvier 2026, jusqu'au 30 juin 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 462099-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 852 283,95 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f20s
Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47CEEAF9-9C30-B60E-A7B1A8049FB36A40
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : 64602
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0164753890
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : 1759532
Adresse postale : 13 rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0184320327
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 47CEEB22-FF53-AE48-2C40862828BB8655
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1509015-1-0-1
Adresse postale : 8 Boulevard Mickaël Faraday - Cs 30560 Serris
Ville : Marne La Vallee Cedex 4
Code postal : 77716
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : projets-contrats.saur-nin@saur.com
Téléphone : 0178714433
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 273671be-1619-4b5d-9bb9-044c95c20d8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683912-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024