Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communautaires.

L'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de froid, d'ECS et de traitement d'eau de piscine de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : • d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, • …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communautaires.
Awarding body:
Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Award number:
M2447

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communautaires.
Description : L'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de froid, d'ECS et de traitement d'eau de piscine de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : • d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, • d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, • d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations,
Identifiant de la procédure : 1c393d8a-eabd-4b37-8ef2-46dbfa3a65ef
Identifiant interne : M2447
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communautaires.
Description : L'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de froid, d'ECS et de traitement d'eau de piscine de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : • d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, • d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, • d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations,
Identifiant interne : M2447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif 68, rue Raymond IV 31 000 Toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Numéro d’enregistrement : 20006736100390
Département : 46
Adresse postale : 2 RUE GERMAIN PETITJEAN
Ville : FIGEAC
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Téléphone : 0565112276
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5a3862e-7561-4175-b4d1-4ad509bc5e40 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735517-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024