Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau de certains bâtiments du Département de la Somme.

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau de certains bâtiments du Département de la Somme. Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de certains bâtiments du Département de la Somme.

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations
Deadline:
Feb. 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau de certains bâtiments du Département de la Somme.
Awarding body:
Département de la Somme
Award number:
EXPLOITATION_CHAUFFAGE_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau de certains bâtiments du Département de la Somme.
Description : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau de certains bâtiments du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure : 40ec8251-8c53-4005-a028-712d5fe4adb7
Identifiant interne : EXPLOITATION_CHAUFFAGE_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Exécution des prestations financièrement plus coûteuse. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée de 6 ans. Le Département se réserve la possibilité de résilier le marché deux mois avant sa date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Les négociations sont interdites. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de certains bâtiments du Département de la Somme.
Description : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de certains bâtiments du Département de la Somme.
Identifiant interne : EXPLOITATION_CHAUFFAGE_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : → une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; → une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) → Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; → le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; → une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution ; → la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché ; → si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : nmathon@somme.fr
Téléphone : 03 22 71 80 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 228 00001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 944ed196-1c6c-4289-b6de-18a2b7687627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020520-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025