EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 71321200 Heating-system design services, 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 71700000 Monitoring and control services, 51514110 Installation services of machinery and apparatus for filtering or purifying water
Deadline:
March 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Awarding body:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Award number:
2024M103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Description : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC - P2 P3 - AVEC ENGAGEMENT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Identifiant de la procédure : 36282d80-012a-425f-89f9-cce6bc8fbbec
Identifiant interne : 2024M103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, les conditions suivantes s'appliquent strictement : -Pour les lots 1, 2 et 3, un candidat peut être attributaire de plusieurs lots sous réserve de remplir les critères de qualification requis et dans la limite de trois lots maximums. -Le titulaire du lot n°4 (Administratif et développement économique) ne peut être attributaire que de ce lot. -Le titulaire du lot n°5 (Culture) ne peut être attributaire que de ce lot. -Modalités de financement et de paiement : Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. -Forme de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Un même candidat ne peut se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements). Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application articles R2142-19 à 2142-27 du Code de la Commande Publique. -Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur Sans objet. Variantes à l'initiative des candidats Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une variante qui doit respecter les objectifs de réduction d'énergie du cahier des charges ; Elle doit permettre l'un (ou plusieurs) des cas suivants en comparaison avec l'offre de base : • Une optimisation financière dans le respect des objectifs de performance attendu (obligatoire) ; • Un développement des énergies renouvelables sur le parc ; • Une amélioration de la performance énergétique. -Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Visite sur site : La visite des sites est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour l'un ou plusieurs des cinq lots. Chaque candidat devra effectuer une visite sur les sites correspondants au(x) lot(s) pour lesquels il souhaite soumissionner. Des dates de visite sont prévues pour chaque lot, elles sont organisées les jours suivants : • Lot 1 : 10/03 et le 11/03/2025 • Lot 2 : 12/03 et le 13/03/2025 • Lot 3 : 14/03/2025 • Lot 4 : 17/03/2025 • Lot 5 : 20/03/2025 Les candidats doivent prendre contact auprès de Monsieur Thibaud TROGNON t.trognon@grandparisud.fr (Direction des bâtiments) pour prendre rendez-vous.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Administratif et développement économique
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot n°1 concerne la maintenance et l'entretien des bâtiments dédiés aux fonctions administratives ainsi qu'aux activités liées au développement économique.
Identifiant interne : 2024M103-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : -Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Marché ordinaire conclu pour chaque lot : -à prix global et forfaitaire, de type PFI (prestations et forfait avec clause d'intéressement) en ce qui concerne : -les prestations P2 correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant -les prestations P3 correspondant aux prestations de Gros Entretiens et Renouvellement des matériels (GER, dites aussi Garantie Totale P3), -à prix unitaires ordinaires en ce qui concerne les prestations correspondant aux prestations d'intervention non couvertes par les garanties P2 et P3, par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du budget prévisionnel alloué. -Durée du marché : Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de sept (7) ans ferme à compter de sa date de notification, correspondant à la tranche ferme et incluant la période de prise en charge des équipements si celle-ci est nécessaire. À l'issue de cette période ferme, chaque lot peut faire l'objet de tranches optionnelles, par périodes successives de un (1) an, renouvelables deux (2) fois, c, pouvant porter la durée totale maximale du marché à dix (10) ans maximum. L'ensemble des tranches et leur modalités d'affermissement sont décrites au règlement de la consultation et au CCAP. La prise d'effet du marché est estimée à compter du 1er août 2025. Dans tous les cas, la date maximale de fin de contrat, en cas de renouvellement intégral, est fixée au 31 aout 2035.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Exploitation et maintenance des installations : 55 points Prestations énergétiques (15 points) Prestations maintenance (20 points) Prestations gros entretien et renouvellement (10 points) Prestations travaux (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Culture (Conservatoires et Médiathèques)
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Lot 2 - Culture (Conservatoires et Médiathèques) : -Prise en charge des installations techniques des conservatoires et médiathèques répartis sur le territoire.
Identifiant interne : 2024M103-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : -Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Marché ordinaire conclu pour chaque lot : -à prix global et forfaitaire, de type PFI (prestations et forfait avec clause d'intéressement) en ce qui concerne : -les prestations P2 correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant -les prestations P3 correspondant aux prestations de Gros Entretiens et Renouvellement des matériels (GER, dites aussi Garantie Totale P3), -à prix unitaires ordinaires en ce qui concerne les prestations correspondant aux prestations d'intervention non couvertes par les garanties P2 et P3, par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du budget prévisionnel alloué. -Durée du marché : Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de sept (7) ans ferme à compter de sa date de notification, correspondant à la tranche ferme et incluant la période de prise en charge des équipements si celle-ci est nécessaire. À l'issue de cette période ferme, chaque lot peut faire l'objet de tranches optionnelles, par périodes successives de un (1) an, renouvelables deux (2) fois, c, pouvant porter la durée totale maximale du marché à dix (10) ans maximum. L'ensemble des tranches et leur modalités d'affermissement sont décrites au règlement de la consultation et au CCAP. La prise d'effet du marché est estimée à compter du 1er août 2025. Dans tous les cas, la date maximale de fin de contrat, en cas de renouvellement intégral, est fixée au 31 aout 2035.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Exploitation et maintenance des installations : 55 points Prestations énergétiques (15 points) Prestations maintenance (20 points) Prestations gros entretien et renouvellement (10 points) Prestations travaux (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : 40 points Somme des prix du total en EurosTTC pour P2, P3, Travaux : Analyse du prix sur le montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement sur 30 pts Prix unitaires correspondant aux prestations hors forfait P2 ou P3 sur la base d'un DQE masqué sur 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Salle de spectacle et cinéma
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot 3 comprend les équipements culturels tels que les théâtres, la Halle du Rock et les cinémas. Ce lot nécessite une réactivité accrue, notamment les week-ends et la nuit, en raison des horaires d'ouverture et des exigences spécifiques d'exploitation.
Identifiant interne : 2024M103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Marché ordinaire conclu pour chaque lot : -à prix global et forfaitaire, de type PFI (prestations et forfait avec clause d'intéressement) en ce qui concerne : -les prestations P2 correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant -les prestations P3 correspondant aux prestations de Gros Entretiens et Renouvellement des matériels (GER, dites aussi Garantie Totale P3), -à prix unitaires ordinaires en ce qui concerne les prestations correspondant aux prestations d'intervention non couvertes par les garanties P2 et P3, par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du budget prévisionnel alloué. -Durée du marché : Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de sept (7) ans ferme à compter de sa date de notification, correspondant à la tranche ferme et incluant la période de prise en charge des équipements si celle-ci est nécessaire. À l'issue de cette période ferme, chaque lot peut faire l'objet de tranches optionnelles, par périodes successives de un (1) an, renouvelables deux (2) fois, c, pouvant porter la durée totale maximale du marché à dix (10) ans maximum. L'ensemble des tranches et leur modalités d'affermissement sont décrites au règlement de la consultation et au CCAP. La prise d'effet du marché est estimée à compter du 1er août 2025. Dans tous les cas, la date maximale de fin de contrat, en cas de renouvellement intégral, est fixée au 31 aout 2035.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Exploitation et maintenance des installations : 55 points Prestations énergétiques (15 points) Prestations maintenance (20 points) Prestations gros entretien et renouvellement (10 points) Prestations travaux (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : 40 points Somme des prix du total en EurosTTC pour P2, P3, Travaux : Analyse du prix sur le montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement sur 30 pts Prix unitaires correspondant aux prestations hors forfait P2 ou P3 sur la base d'un DQE masqué sur 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Sport
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot 4 concerne Exploitation et la maintenance des installations techniques des équipements sportifs. Cela inclut les gymnases, et autres infrastructures liées à la pratique sportive.
Identifiant interne : 2024M103-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Marché ordinaire conclu pour chaque lot : -à prix global et forfaitaire, de type PFI (prestations et forfait avec clause d'intéressement) en ce qui concerne : -les prestations P2 correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant -les prestations P3 correspondant aux prestations de Gros Entretiens et Renouvellement des matériels (GER, dites aussi Garantie Totale P3), -à prix unitaires ordinaires en ce qui concerne les prestations correspondant aux prestations d'intervention non couvertes par les garanties P2 et P3, par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du budget prévisionnel alloué. -Durée du marché : Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de sept (7) ans ferme à compter de sa date de notification, correspondant à la tranche ferme et incluant la période de prise en charge des équipements si celle-ci est nécessaire. À l'issue de cette période ferme, chaque lot peut faire l'objet de tranches optionnelles, par périodes successives de un (1) an, renouvelables deux (2) fois, c, pouvant porter la durée totale maximale du marché à dix (10) ans maximum. L'ensemble des tranches et leur modalités d'affermissement sont décrites au règlement de la consultation et au CCAP. La prise d'effet du marché est estimée à compter du 1er août 2025. Dans tous les cas, la date maximale de fin de contrat, en cas de renouvellement intégral, est fixée au 31 aout 2035.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Exploitation et maintenance des installations : 55 points Prestations énergétiques (15 points) Prestations maintenance (20 points) Prestations gros entretien et renouvellement (10 points) Prestations travaux (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : 40 points Somme des prix du total en EurosTTC pour P2, P3, Travaux : Analyse du prix sur le montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement sur 30 pts Prix unitaires correspondant aux prestations hors forfait P2 ou P3 sur la base d'un DQE masqué sur 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Gendarmerie, logements et petite surface commerciale
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service comportant une part de travaux, il a pour objet l'exploitation des installations génie climatique des différents bâtiments de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Le lot 4 concerne l'entretien et la maintenance des installations techniques spécifiques aux bâtiments regroupant les logements, les agences immobilières, la Poste, les pharmacies, ainsi que les petites surfaces commerciales.
Identifiant interne : 2024M103-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Marché ordinaire conclu pour chaque lot : -à prix global et forfaitaire, de type PFI (prestations et forfait avec clause d'intéressement) en ce qui concerne : -les prestations P2 correspondant aux prestations de conduite et d'entretien courant -les prestations P3 correspondant aux prestations de Gros Entretiens et Renouvellement des matériels (GER, dites aussi Garantie Totale P3), -à prix unitaires ordinaires en ce qui concerne les prestations correspondant aux prestations d'intervention non couvertes par les garanties P2 et P3, par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, dans la limite du budget prévisionnel alloué. -Durée du marché : Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de sept (7) ans ferme à compter de sa date de notification, correspondant à la tranche ferme et incluant la période de prise en charge des équipements si celle-ci est nécessaire. À l'issue de cette période ferme, chaque lot peut faire l'objet de tranches optionnelles, par périodes successives de un (1) an, renouvelables deux (2) fois, c, pouvant porter la durée totale maximale du marché à dix (10) ans maximum. L'ensemble des tranches et leur modalités d'affermissement sont décrites au règlement de la consultation et au CCAP. La prise d'effet du marché est estimée à compter du 1er août 2025. Dans tous les cas, la date maximale de fin de contrat, en cas de renouvellement intégral, est fixée au 31 aout 2035.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Exploitation et maintenance des installations : 55 points Prestations énergétiques (15 points) Prestations maintenance (20 points) Prestations gros entretien et renouvellement (10 points) Prestations travaux (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : 40 points Somme des prix du total en EurosTTC pour P2, P3, Travaux : Analyse du prix sur le montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement sur 30 pts Prix unitaires correspondant aux prestations hors forfait P2 ou P3 sur la base d'un DQE masqué sur 10 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -Les prestations, objet des marchés issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Les modalités de versements des acomptes sont précisées au CCAP. Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33169915858
Adresse internet : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : 33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9d1ccc14-b34a-467e-bda0-18d66d797b6d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Clarification des modalités d'attribution des lots

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Section 2 - Procédure - 2.1.4 Informations générales - Informations complémentaires : Au lieu de lire : -Pour les lots 1, 2 et 3, un candidat peut être attributaire de plusieurs lots sous réserve de remplir les critères de qualification requis et dans la limite de trois lots maximums. -Le titulaire du lot n°4 (Administratif et développement économique) ne peut être attributaire que de ce lot. -Le titulaire du lot n°5 (Culture) ne peut être attributaire que de ce lot Lire : - Les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués au même titulaire. - Pour les lots 3 et 4, un candidat peut être titulaire d'un ou des deux lots et éventuellement du lot 1 et/ou du lot 2. - Le titulaire du lot n°5 ne peut être attributaire que de ce lot. Le RC est modifié.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Section 5 - Lot - 5.1.10 Critères d'attribution Type : Prix Description : Prix des prestations : 40 points Ajout : Somme des prix du total en Euros TTC pour P2, P3, Travaux : Analyse du prix sur le montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement sur 30 pts Prix unitaires correspondant aux prestations hors forfait P2 ou P3 sur la base d'un DQE masqué sur 10 pts
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfbe7162-3022-4fde-87c6-6e8a7f98ac8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00172335-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025