Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028

Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestation d'exploitation de …

CPV: 38720000 Time recorders, 50316000 Maintenance and repair of ticket-issuing machinery
Place of execution:
Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Awarding body:
MAIRIE DE REZE
Award number:
2024FCS0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE REZE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Description : Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal
Identifiant de la procédure : 96c4d5b4-e774-47c4-9956-eb9163460eae
Identifiant interne : 2024FCS0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Description : Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal
Identifiant interne : F-PF-1486652

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2024
Date de fin de durée : 30/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 373299-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 270 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242402101
Titre : Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47978999-FE47-4303-C359849B5E95F58E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE REZE
Numéro d’enregistrement : 49741
Adresse postale : Place Jean-Baptiste Daviais
Ville : Rezé
Code postal : 44403
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BOURGEAIS Agnès
Adresse électronique : marchespublics@mairie-reze.fr
Téléphone : 0240844388
Adresse internet : http://www.reze.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 479789B6-ABCA-D24B-A137C0CC2A64A911
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486652-1-0-1
Adresse postale : 14/16 rue Racine
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dir@nge-nantes.fr
Téléphone : 02 51 84 4 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8c8d666-ae61-4886-8e5f-d24d8be8bc2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686251-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024