Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM

SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes : - des Balcons du Dauphiné (38) - de Val Guiers (73) - des Vals du Dauphiné (38). Le présent marché concerne la gestion des bas de quai …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90523000 Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
Place of execution:
Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Awarding body:
SYCLUM
Award number:
2024_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYCLUM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Description : SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes : - des Balcons du Dauphiné (38) - de Val Guiers (73) - des Vals du Dauphiné (38). Le présent marché concerne la gestion des bas de quai des 17 sites répartie sur 3 lots et la gestion des déchets dangereux diffus sur l'ensemble des déchèteries constituant le lot 4. Un lot supplémentaire fera l'objet d'une consultation pendant l'automne pour la gestion du haut de quai sur une partie des sites, l'autre partie étant gérée en régie
Identifiant de la procédure : 3699ef62-2bff-49d8-ad29-3f9e5f2f0632
Identifiant interne : 2024_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 598 075 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Description : Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions : - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030. Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Description : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions : - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030. Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Description : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions : - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030. Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM
Description : Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions : - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030. Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 509 177 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC EN CIEL RECUPERATION
Offre :
Identifiant de l’offre : ARC EN CIEL RECUPERATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 538 236 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_3_a
Titre : Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC EN CIEL RECUPERATION
Offre :
Identifiant de l’offre : ARC EN CIEL RECUPERATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 025 126 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_03_b
Titre : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIBUET PERRICHAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIBUET PERRICHAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 351 341 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_03_c
Titre : Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARPI LA TALAUDIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARPI LA TALAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 594 473 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_03_d
Titre : évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors Eco Dds des 17 déchèteries de Syclum
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E9C14CD-0C45-741A-CB51D013A6E2C338
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYCLUM
Numéro d’enregistrement : 4893
Adresse postale : 784 Chemin de la Déchèterie
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GONZALEZ Frédéric
Adresse électronique : isabelle.girerdmartin@syclum.fr
Téléphone : 0474801014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3E9C14EC-CC88-0655-77D9021B59A91AF2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARC EN CIEL RECUPERATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 66660-1-1-1
Adresse postale : Za Le Grand Champ
Ville : Izeaux
Code postal : 38140
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@arcencielrecyclage.fr
Téléphone : 0474359783
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARC EN CIEL RECUPERATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 66660-1-2-1
Adresse postale : Za Le Grand Champ
Ville : Izeaux
Code postal : 38140
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@arcencielrecyclage.fr
Téléphone : 0474359783
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SIBUET PERRICHAUD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 66660-1-3-1
Adresse postale : 670 Rte De La Servaz
Ville : Chamoux-Sur-Gelon
Code postal : 73390
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent@sibuet.fr
Téléphone : 0479364106
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARPI LA TALAUDIERE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66660-1-4-1
Adresse postale : 461 Rue George Sand
Ville : La Talaudiere
Code postal : 42350
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : be.latalaudiere@sarpindustries.fr
Téléphone : 0477475068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 571c6359-e76d-47a6-a2ed-7e4fb3a36ce4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691570-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024