Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus

La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi. La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi. La commune de Choisy-le-Roi est Autorité …

CPV: 60112000 Public road transport services, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Deadline:
Jan. 13, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus
Awarding body:
Mairie de Choisy Le Roi
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus
Description : La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi.
Identifiant de la procédure : 2fcd9b44-7f14-4afb-815c-a3b79cd2a7b9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus
Description : La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi. La commune de Choisy-le-Roi est Autorité Organisatrice de Proximité (AOP), par délégation de compétence d'IDFM, pour la mise en place, l'exploitation, le financement, le suivi et le contrôle de ce service. Valeur estimée : 210 000 euros HT par an (1 680 000 euros HT sur la durée totale du marché). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 aout 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 DU 21 OCTOBRE 2009.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères e de sélection tels que mentionnés dans le documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/01/2025 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : PLACE Gabriel Peri
Ville : Choisy le roi
Code postal : 94607
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0148924188
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30268f06-c437-4a69-b331-863a5290835d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733135-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024