Exploitation d'un service de transport collectif régulier et gratuit sur le territoire de la CC-ARC

Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l'activité du transport routier de personnes l'exploitation de quatre nouveaux services de transport collectif de la CC-ARC. Trajet domicile travail Service de proximité Trajet domicile travail Service de proximité

CPV: 60112000 Public road transport services, 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Place of execution:
Exploitation d'un service de transport collectif régulier et gratuit sur le territoire de la CC-ARC
Awarding body:
CDC Ardèche Rhône Coiron
Award number:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Ardèche Rhône Coiron
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation d'un service de transport collectif régulier et gratuit sur le territoire de la CC-ARC
Description : Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l'activité du transport routier de personnes l'exploitation de quatre nouveaux services de transport collectif de la CC-ARC.
Identifiant de la procédure : 1f77a7a5-f1aa-4bba-802f-7665f69096ea
Avis précédent : 4280177e-f0b9-4484-b705-f478c34655bd-01
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 ZONE NORD
Description : Trajet domicile travail Service de proximité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 ZONE SUD
Description : Trajet domicile travail Service de proximité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 411 239 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIÉTÉ RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SOCIÉTÉ RHODANIENNE DES CARS GINHOUX lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 209 300 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot1
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 470708-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIÉTÉ RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Offre :
Identifiant de l’offre : offre OBM ConstructionSOCIÉTÉ RHODANIENNE DES CARS GINHOUX lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 201 939 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot2
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 470708-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC Ardèche Rhône Coiron
Numéro d’enregistrement : 20007140500100
Département : ARDECHE
Adresse postale : 10 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : Cruas
Code postal : 07350
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : support@achatpublic.com
Téléphone : +33 1 73 25 21 20
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOCIÉTÉ RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
Numéro d’enregistrement : 32442959600111
Adresse postale : 190 CHEMIN DU PRE MOUNIER ZI LE LAC
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26e1ca34-7eda-4f6e-99cf-572bedfdb260 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176920-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025