Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)

Concession (délégation de service public) Concession (délégation de service public)

CPV: 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation, 55220000 Camping-site services
Deadline:
Dec. 16, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Awarding body:
Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Award number:
DSP Camping

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Description : Concession (délégation de service public)
Identifiant de la procédure : d70ad0c1-2c69-48a9-999c-abfe4829f0c5
Identifiant interne : DSP Camping
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue De L'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Description : Concession (délégation de service public)
Identifiant interne : S-PF-1546997

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue De L'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2040

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. art. 3 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. art. 3 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. art. 3 du Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B7CD6944-0759-ABA3-713B0D1B62DDF0EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Numéro d’enregistrement : 84478
Adresse postale : Rue de l'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : FAGNEN Gaëlle
Adresse électronique : matthias.michel@d4avocats.fr
Téléphone : 0643366696
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Numéro d’enregistrement : B7CD6989-AD3B-CCFC-C97CC3E3B8226C18
Adresse postale : Rue de l'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : matthias.michel@d4avocats.fr
Téléphone : 0643366696
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B7CD69BA-92A4-409B-B892399405D53DEC
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68886b7f-e3e6-425a-b5d4-a2006ef4db9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 00:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640665-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024